Changement de CAQ (certificat d’acceptation du Québec)

Premièrement, certains étudiants étrangers se trouvent dans une situation où ils doivent changer leur CAQ ou demander un nouveau CAQ. Pour être exact, en fait, il n’existe pas de changement de CAQ. Il faut présenter une nouvelle demande pour un nouveau CAQ, ce qu’on va voir d’abord.

 

 

 

Quand envisager une nouvelle demande de CAQ ?

À première vue, on peut énumérer les situations suivantes :

 

  • Si l’étudiant change de programme d’études
  • L’étudiant change d’établissement d’études désigné
  • Si le CAQ valide ne couvre pas la période d’études jusqu’à la fin

 

Que faut-il démontrer pour motiver sa demande de changement de CAQ ?

 

D’abord, il faut préciser que le changement de CAQ, n’est pas systématique, l’étudiant soumet sa demande et l’agent d’immigration l’étudie et rend sa décision.

  • L’étudiant doit démontrer qu’il a fait des études sa principale activité depuis son arrivée au Canada
  • Il doit démontrer qu’il a maintenu une assurance-maladie durant toute cette période
  • L’étudiant doit fournir des preuves de fréquentation scolaire, résultats et relevés de notes
  • Il doit expliquer les raisons de changement de programme et motiver son choix
  • L’étudiant doit démontrer qu’il a la capacité financière pour assumer les frais de scolarité et les frais de subsistance
  • Il doit démontrer qu’il est admis dans un établissement scolaire pour ce nouveau programme
  • L’étudiant doit payer les frais de traitement de la demande

 

Que se passe-t-il ensuite ?

Ensuite, si la demande est satisfaisante, l’agent émettra un nouveau CAQ et l’étudiant pourra, soumettre une nouvelle demande de permis d’études.

 

Finalement, si l’agent d’immigration n’est pas convaincu des justification et des motivations, il pourra inviter l’étudiant à fournir des explications ou à joindre des documents justificatifs, dans une lettre d’intention de refus.

Ensuite, l’étudiant doit fournir les informations manquantes et joindre les documents dans le délai indiqué sur la lettre. Une lettre explicative sera fortement recommandée, afin d’expliquer les raisons de cette nouvelle demande de CAQ.

Alors pour des informations plus détaillés, merci de nous contacter pour prendre rendez-vous pour une consultation au 514 448-2400 ou par courriel au : contact@nozavocats.com

 

Le présent article est offert à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour un avis juridique adapté à vos besoins, consultez un avocat.