Droit Criminel

Le droit pénal canadien est l’ensemble de ràgles de droit qui gèrent l’ensemble des comportements qui vont à l’encontre des valeurs et des normes de conduite de la société. Il inclut les infractions provinciales et territoriales, les infractions réglementaires et aussi les infractions criminelles.

Le droit criminel est une branche du droit pénal. Il sert à réprimer prévenir et décourager les actes qui vont à l’encontre des valeurs communes ou qui menacent la sécurité de la société. Par exemple, on interdit de conduire un véhicule automobile en ayant les facultés affaiblies par l’alcool et la drogue.

Le droit criminel canadien est de compétence fédérale. Cela signifie que seul le gouvernement fédéral peut présenter un projet de loi criminel au Parlement du Canadien qui a le droit de créer des lois pour décider qu’un comportement est un acte criminel et l’inclure en tant que tel dans le Code criminel ou une autre loi fédérale.

L’avocat criminaliste joue un rôle essentiel joue dans le système de justice criminel et pénal. Il  doit en quelque sorte agir à titre de gardien des droits élémentaires de son client ; il doit s’assurer du respect rigoureux de la procédure, et surtout de la conformité de l’enquête, l’arrestation et du procès de celui-ci aux droits fondamentaux enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Un nombre important de d’accusés souhaite se défendre seul sans l’assistance d’un avocat, Fondation du Barreau du Québec, a crée un guide met à la disposition de ces personnes des renseignements d’ordre général afin de les aider à mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire espérant ainsi leur permettre de faire des choix éclairés quant aux meilleures démarches à entreprendre. Pour en savoir davantage :

Seul devant la cour En matières criminelle et pénale (FASCICULE 3)