DOMAINES DE PRATIQUE
Incorporation, entreprise individuelle, OBNL, association.
Notre bureau conseille à tous les niveaux, de l’incorporation et l’immatriculation, à l’acquisition ou la vente de la totalité ou d’une partie d’une entreprise et de restructuration d’entreprises et même la dissolution ou la liquidation des actifs.
Nous offrons une assistance également durant l’existence de l’entreprise afin de l’accompagner dans ses relations d’affaires, notamment lors de la négociation de contrat de service, contrat de sous-traitance, clause de non-concurrence, litige commercial, perception de comptes, baux commerciaux, faillite.
Nous pourrons également, intervenir lors de conflits, afin d’assister ou de représenter la compagnie devant les tribunaux et les différentes instructions.
Notre bureau pourra vous conseiller, depuis la constitution de la création de la société, jusqu’à sa vente, en passant par la convention d’actionnaires, la création d’une fiducie, la mise en place du financement, la conclusion du bail, l’achat des locaux où elle poursuivra ses activités, les contrats d’employé-clé comprenant les engagements de confidentialité, non concurrence et non sollicitation, la protection des propriétés intellectuelles telles les marques de commerce, les contrats de distribution, de licence, de franchise, la documentation légale accompagnant la mise en place d’un site web et, de manière générale, la gestion de tous les aspects juridiques de leur entreprise.